Conditions générales de vente

Préambule 

La société MAROS, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 898 434 816, dont le siège social est situé 15 rue du Louvre - 75001 Paris (« MAROS »), édite le présent site internet accessible sous le nom de domaine : www.shoplazypants.fr et destiné à la vente au détail de produits (vêtements, accessoires, etc.) à des particuliers personnes physiques agissant à des fins personnelles. 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société MAROS (ci-après “MAROS”) et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.shoplazypants.fr (ci-après “le Site”). 

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes des présentes CGV.

Articles 

• Article 1 : Portée et Acceptation des Conditions
• Article 2 : Définitions
• Article 3 : Le Site Internet
• Article 4 : Comptes Clients et Commandes
• Article 5 : Prix des Produits – Paiement
• Article 6 : Disponibilité des Produits
• Article 7 : Expédition
• Article 8 : Droit de Rétractation
• Article 9 : Protection des Données
• Article 10 : Responsabilité et Force Majeure
• Article 11 : Propriété Intellectuelle
• Article 12 : Offres Commerciales et Newsletters
• Article 13 : Contact
• Article 14 : Non-Validité Partielle
• Article 15 : Intégralité du Contrat
• Article 16 : Loi Applicable – Juridictions Compétentes

ARTICLE 1 – PORTEE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS 

1.1 Les présentes Conditions s’appliquent à tout accès et utilisation du Site Internet, et régissent toute commande effectuée sur le Site. Tout utilisateur du Site Internet est réputé avoir accepté les Conditions.

1.2 MAROS peut modifier les Conditions à tout moment en publiant une nouvelle version de celles-ci sur le Site Internet.

ARTICLE 2 – DEFINITIONS 

• Client : désigne tout Utilisateur qui crée un Compte Client et/ou effectue une commande sur le Site.
• Commande(s) : désigne toute commande de produit(s) effectuée par un Client sur le Site.
• Compte Client : désigne le compte personnel que tout Utilisateur peut créer sur le Site.
• Données Personnelles : désigne les données personnelles collectées par MAROS dans le cadre de l’utilisation du Site et des Commandes.
• Produit(s) : désigne les vêtements proposés à la vente sur le Site.
• Utilisateur : désigne toute personne qui accède au Site.

ARTICLE 3 - LE SITE INTERNET 

3.1 Le Site et son contenu sont fournis par MAROS pour un usage personnel et dans le but de promouvoir les produits et permettre aux Clients d’effectuer des Commandes.

3.2 Tous les droits sur le Site, son contenu et la marque Lazypants restent la propriété exclusive de MAROS.

ARTICLE 4 - COMPTES CLIENTS ET COMMANDES

4.1 Les Utilisateurs peuvent créer des Comptes Clients pour enregistrer leurs informations personnelles, vérifier leurs Commandes et accéder à d’autres fonctionnalités.

4.2 Les Clients peuvent effectuer des Commandes en utilisant leur Compte Client ou en tant qu’invités.

ARTICLE 5 - PRIX DES PRODUITS – PAIEMENT 

5.1 Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition. 

ARTICLE 6 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS 

6.1 MAROS met tout en œuvre pour que seuls les produits en stock soient affichés comme disponibles sur le Site.

ARTICLE 7 - EXPEDITION 

7.1 MAROS s’efforce de livrer les Commandes dans les délais indiqués, avec un maximum de 30 jours.

ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS 

8.1 Les Clients disposent de 14 jours pour annuler leur achat à compter du jour suivant la livraison.

ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNEES

9.1 Le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs en relation avec le Site Internet est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE

10.1 MAROS s’engage à fournir les produits conformément aux présentes Conditions et aux descriptifs disponibles sur le Site.

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE 

11.1 Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou des brevets.

ARTICLE 12 - OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

12.1 Les Clients peuvent s’inscrire à la newsletter de Lazypants et recevoir des offres commerciales.

ARTICLE 13 - CONTACT 

Pour toute information, question ou réclamation, les Clients peuvent contacter MAROS à l’adresse email suivante : serviceclient@shoplazypants.fr

ARTICLE 16 - LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES 

16.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre les Parties sont soumises à la loi française.

16.3 À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.